Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "lesbijouxdelois.fr" (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Les Bijoux de Loïs, dont le siège est situé au 11 Route de Châteauneuf 26300 ALIXAN, ses coordonnées téléphoniques sont le 06.71.03.18.31 et immatriculée au Registre du Commerce de la Drôme sous le numéro Siret 790 351 464 00025. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Bijoux de Loïs peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Lesbijouxdelois (ci-après désigné le « site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Les Bijoux de Loïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port peuvent différer selon le poids et le montant de la commande.

Article 2 – COMMANDE
Les Bijoux de Loïs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Le consommateur dispose d'un délai de quartorze jours à partir de la réception de sa commande (hors commandes personnalisées sur demande) pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le consommateur devra uniquement supporter les coûts de retour de livraison.

Modèle de formulaire de rétractation à renvoyer si vous souhaitez vous retirer du contrat :

À l'attention de Loïs Juston, 11 Route de Châteauneuf 26300 Alixan  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Bijoux de Loïs constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Bijoux de Loïs et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 15 et 20 jours ouvrables. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT
Les paiements s'effectuent :
- Par Paypal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

- Par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.


Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
Pour une livraison en France métropolitaine :

Le montant des frais d'expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le site « Lesbijouxdelois.fr ».

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Tout article disponible en stock (créé) est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandé.


Article 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :
- contact@lesbijouxdelois.fr 
- Les Bijoux de Loïs, Loïs JUSTON, 11 Route de Châteauneuf 26300 ALIXAN.

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les Bijoux de Loïs sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Les couleurs des photos peuvent  varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Les Bijoux de Loïs, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Parents, attention les Bijoux de Loïs ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.


Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.

Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord entre le professionnel et le consommateur.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Bijoux de Loïs, Loïs JUSTON, 11 Route de Châteauneuf 26300 ALIXAN. Les Bijoux de Loïs s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Les Bijoux de Loïs.